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Article
Réforme de la taxe professionnelle : annonce des premières mesures
Réforme de la taxe professionnelle : annonce des premières mesures
par J.-M. Pastorle 24 novembre 2008
Le projet de loi de finances rectificative pour 2008, présenté en conseil des ministres du 19 novembre 2008, propose la création d’un dégrèvement permanent de la taxe professionnelle à hauteur de la valeur locative des équipements et biens mobiliers neufs acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008,...
