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Article
Réforme des collectivités: les députés confirment leur désaccord avec le Sénat
Réforme des collectivités: les députés confirment leur désaccord avec le Sénat
par M.-C. de Monteclerle 24 septembre 2010
Les députés ont achevé, le 16 septembre 2010, l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Toutefois, le vote solennel de ce texte n’aura lieu que le 28 septembre 2010. Sans surprise, ces débats rapides ont souligné le désaccord qui subsiste entre l’Assemblée et le Sénat, notamment sur deux...
