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Article
Réforme des collectivités territoriales : accord en commission mixte paritaire
Réforme des collectivités territoriales : accord en commission mixte paritaire
par M.-C. de Monteclerle 5 novembre 2010
La commission mixte paritaire sur le projet de réforme des collectivités territoriales est parvenue, le 3 novembre 2010, à un accord. Les débats ont été particulièrement difficiles sur l’élection des conseillers...
