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Article
Régime des heures supplémentaires : adaptation aux très petites entreprises
Régime des heures supplémentaires : adaptation aux très petites entreprises
par V. Desgardinle 3 novembre 2009
Alors que la loi n° 2007-1223 du 27 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi « TEPA ») prévoit une augmentation du coût de l’heure supplémentaire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités et de la ville, était interrogé par un député sur...
