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Article
Rejet des propositions de loi sur la compensation des allocations de solidarité
Rejet des propositions de loi sur la compensation des allocations de solidarité
par M.-C. de Monteclerle 15 décembre 2010
Le Sénat a rejeté, le 9 décembre 2010, trois propositions de loi relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements. Ces trois textes identiques, proposés par les groupes de l’opposition, reprenaient celui...
