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Article
Renouvellement du titre de séjour du conjoint d’un ressortissant français
Renouvellement du titre de séjour du conjoint d’un ressortissant français
par S. Lavricle 2 septembre 2009
Interrogé sur la situation de « dépendance » dans laquelle se trouve le conjoint d’un ressortissant français pour le renouvellement de son titre de séjour (le CESEDA exigeant que toute communauté n’ait pas cessé ; art. L. 313-11, L. 313-12, L. 314-5-1 et L. 314-9), le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire...
