Reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire: droit transitoire

L’article L. 643-11 du code de commerce, issu de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, s’avère plus clément que son prédécesseur, l’ancien article L. 622-32, l’idée directrice de la réforme ainsi traduite étant de faire bénéficier de l’effacement des dettes réalisé par la procédure, autrement dit d’une nouvelle chance dans les affaires, tous les débiteurs n’ayant pas commis de faute grave. Bref, la « philosophie du rebond », comme...