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Article
Retrait d’une société civile: reprise par l’associé de son apport en nature
Retrait d’une société civile: reprise par l’associé de son apport en nature
par A. Lienhardle 21 mai 2010
« L’associé qui se retire d’une société civile peut obtenir que lui soient attribués les biens qu’il a apportés lorsqu’ils se retrouvent en nature dans l’actif social ». Tel est le principe réaffirmé par cet arrêt de cassation.
Au soutien de cette solution de censure, la Cour de cassation a commencé par viser en en rappelant les termes les articles 1869, alinéa 2, et 1844-9, alinéa 3, du code civil....
