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- Avocat
Article
Revalorisation du statut des magistrats administratifs
Revalorisation du statut des magistrats administratifs
par M.-C. de Monteclerle 23 mai 2012
Les décrets nos 2012-724 et 2012-725 du 9 mai 2012 procèdent à une revalorisation statutaire du corps des tribunaux administratifs (TA) et cours administratives d’appel. Ils réduisent, tout d’abord, à un an le temps passé...
