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Article
Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et lutte contre la pollution
Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et lutte contre la pollution
par E. Royerle 18 décembre 2008
Le décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 modifie le code de l’environnement. C’est ainsi qu’afin d’assurer la protection des eaux souterraines et la lutte contre la pollution, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux respecte, notamment, les dispositions qui...
