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Article
Sécurité maritime : non-respect des règles relatives au contrôle par l’État du port
Sécurité maritime : non-respect des règles relatives au contrôle par l’État du port
par Z. Aït El Kadile 16 février 2009
La Commission européenne a envoyé, le 29 janvier 2009, un avis motivé à la France pour le non-respect de la directive n° 95/21/CE du 19 juin 1995 relative au contrôle des...
