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Article
Les sénateurs adoptent une proposition de loi de transposition en matière d’environnement
Les sénateurs adoptent une proposition de loi de transposition en matière d’environnement
par M.-C. de Monteclerle 24 novembre 2010
Une proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne a été adoptée le 17 novembre 2010 par les sénateurs.
Le premier article ratifie l’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 (V. AJDA 2010. 2029). Le second article...
