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Article
Service minimum d’accueil: clémence envers les petites communes de bonne foi
Service minimum d’accueil: clémence envers les petites communes de bonne foi
par M.-C. de Monteclerle 9 décembre 2008
« L’État mettra fin aux actions contentieuses engagées à l’encontre des petites communes qui n’ont pas pu mettre en œuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres, le service d’accueil le 20 novembre 2008, mais qui sont prêtes à faire tous leurs efforts pour appliquer la loi », a annoncé le ministre de...
