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Article
Soins sans consentement en psychiatrie : le Sénat supprime le recours à la visioconférence
Soins sans consentement en psychiatrie : le Sénat supprime le recours à la visioconférence
Le Sénat a modifié la proposition de loi sur les soins psychiatriques sans consentement, le 13 septembre 2013, en première lecture.
par Jean-Marc Pastorle 18 septembre 2013
Le Sénat a retouché la proposition visant à modifier la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Confirmant largement la position adoptée par les députés (AJDA 2013. 1598 
), les sénateurs ont maintenu la suppression de l’article L. 3222-3 du code de la santé publique créant un statut légal des...
