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Article
Suspension d’un arrêté municipal interdisant la fouille des poubelles
Suspension d’un arrêté municipal interdisant la fouille des poubelles
par J.-M. Pastorle 30 novembre 2011
Par une ordonnance du 17 novembre 2011, le tribunal administratif de Melun a suspendu l’arrêté du maire de Nogent-sur-Marne qui interdisait « de fouiller dans les poubelles et les containers déposés sur la voie publique pour la collecte des déchets ou d’objets de recyclage et d’en extraire le contenu et de les déposer ou déverser...
