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Article
Tracts de propagande électorale : utilisation des couleurs bleu, blanc et rouge
Tracts de propagande électorale : utilisation des couleurs bleu, blanc et rouge
par C. de Gaudemontle 30 avril 2009
Les tracts diffusés par une liste candidate aux élections municipales peuvent comporter la combinaison des trois couleurs, bleu, blanc et rouge.
En vertu de l’article R. 27 du code électoral les affiches et les circulaires électorales comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge sont interdites. En revanche, selon l’arrêt du Conseil d’État du 10...
