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Article
Les transports ferroviaires franciliens manquent d’un cadre juridique cohérent
Les transports ferroviaires franciliens manquent d’un cadre juridique cohérent
par R. Grandle 23 novembre 2010
La Cour des comptes et la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France ont rendu public un rapport relatif aux transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France dans lequel elles regrettent notamment la complexité et parfois l’incohérence juridique qui gouverne la gestion de ce service public. Si le...
