Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Un projet de loi pour la « modernisation » des conditions d’emploi des contractuels

par M.-C. de Monteclerle 12 janvier 2011

Le gouvernement présentera courant 2011 un projet de loi sur la « modernisation » des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, ont annoncé, le 30 décembre, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, François Baroin, et le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, Georges Tron.

Des négociations avec les organisations syndicales et les employeurs publics ont été...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :