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Article
Une circulaire rappelle les modalités d’accueil des européens dans la fonction publique
Une circulaire rappelle les modalités d’accueil des européens dans la fonction publique
par R. Grandle 2 mai 2011
Après l’intervention de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (V. AJDA 2010. 193, étude O. Dord 
) et du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans la fonction publique...
