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Article
Une proposition de loi sur le versement des allocations familiales aux départements
Une proposition de loi sur le versement des allocations familiales aux départements
par Diane Poupeaule 3 avril 2013
Les sénateurs ont adopté, le 27 mars 2013, en première lecture, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi des élus UMP Christophe Béchu et Catherine Deroche relative au versement des...
