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Les brèves
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Utilisation des mentions « bio » et « éco »
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Suicide carcéral : condamnation de la France
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Parrainage civil : réponse ministérielle
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Dénonciation entre associés à l’origine d’une sanction disciplinaire
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Publicité des pactes commissoires
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Visa de long séjour : précisions sur la qualité d’ascendant à charge
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Création d’une agence européenne de régulation de l’énergie
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Un rapport sur l’avenir des régimes de retraites
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Vers un nouveau contrat aux doctorants et aux centres de recherche
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Préjudices indemnisables résultant de l’illégalité d’un permis de construire
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Délai de préavis applicable à un bail meublé verbal
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Loi de finances rectificative pour le financement de l’économie (suite): engagement des banques
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Commission de recours amiable : pas d’obligation d’information de l’employeur
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Adoption de la loi sur le logement par le Sénat: premiers volets
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Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : adoption en première lecture par les députés
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Projet de loi sur le logement adopté par le Sénat: gestion immobilière
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Audiovisuel : deux projets de lois présentés en conseil des ministres
Au JO du jour
Revue de presse
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Modification de la procédure devant la cour d’appel - Bilan et perspectives
par Actes d'un colloque -
De quelques conséquences pratiques de l’obligation de mise en garde de l’un des co-débiteurs solidaires qualifié de non averti
par Jean-Marie Boyer et Jocelyne Vallansan -
L’aide matérielle a-t-elle un caractère alimentaire?
par Xavier Labbée -
La coopération judiciaire en matière de lutte anti-blanchiment existe-t-elle?
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»