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Parrainage civil : réponse ministérielle

La ministre de la justice revient sur le statut juridique du parrainage civil et refuse de conférer aux parrains et marraines un statut spécifique et de faire mention de leur qualité sur les actes de l’état civil.

par L. Dargentle 23 octobre 2008

Le garde des Sceaux était interrogé sur la reconnaissance par le code civil du statut de parrain et de marraine de sorte que le parrainage soit célébré par le maire, qu’il donne lieu à inscription sur le registre d’état civil, que les parrains et marraines puissent être spécifiquement appelés à faire partie du conseil de famille et qu’ils soient mentionnés à l’article 404 du code civil.

En réponse,...

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