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Article
Dénonciation entre associés à l’origine d’une sanction disciplinaire
Dénonciation entre associés à l’origine d’une sanction disciplinaire
Un associé, chargé du traitement du courrier reçu dans son cabinet d’avocats, peut informer l’autorité ordinale de ce qui était susceptible de constituer un manquement déontologique de la part d’un confrère, en l’occurrence en lui transmettant les relevés de prestations sociales perçues par ce dernier pour des périodes pourtant travaillées.
par V. Avena-Robardetle 23 octobre 2008
Parce qu’elle a perçu des indemnités journalières pour des périodes où elle était toujours en activité, une avocate a été reconnue coupable de manquements à l’honneur, à la probité et à la délicatesse ; ce qui lui a valu la condamnation à la peine disciplinaire de deux ans d’interdiction temporaire, dont un an avec sursis.
Cette décision ne nous surprend pas outre mesure, dès lors qu’elle nous apparaît...
