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Article
Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : adoption en première lecture par les députés
Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : adoption en première lecture par les députés
Adoptée à une écrasante majorité par les députés le 21 octobre dernier, la version gouvernementale du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été sérieusement amendée sans pour autant que soient remis en question les grands principes du texte.
par E. Royerle 23 octobre 2008
Parmi les apports généraux des députés lors de l’examen en première lecture du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, signalons que pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement, en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable.
Droit de la commande publique
Le droit de la commande publique devra prendre en compte l’objectif de réduction des consommations d’énergie visé au premier alinéa, en autorisant le pouvoir adjudicateur à recourir à un contrat de performance énergétique notamment sous la forme d’un marché global regroupant les prestations de conception, de réalisation et d’exploitation ou de maintenance, dès lors que les améliorations de l’efficacité énergétique sont garanties contractuellement (art. 5 du projet).
Urbanisme et développement durable
Les députés ont souhaité enserrer l’obligation d’intégrer dans les documents d’urbanisme des préoccupations relatives au développement durable, obligation dans le délai d’un an...
