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Les brèves
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Liquidité de la créance support d’une voie d’exécution
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Élections professionnelles : application immédiate de la loi du 20 août 2008
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Précision du Conseil d’État relative aux bulletins de vote
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Refus de rétrocession et droit au respect des biens
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Mise en œuvre du contentieux du droit au logement opposable
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Vague de contentieux sur le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève
Les dépêches
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Budget 2009 : fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail
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Compétitivité et concurrence des avocats
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Médiation et avocat
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Mondialisation des services juridiques
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Cession d’un brevet en copropriété
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Publication d’un guide des fonds européens
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Le Conseil national du paysage planchera sur la réforme de la publicité
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Adoption définitive de la prorogation de la loi antiterrorisme
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Publication de l’étude sur la «compliance» commandée par le Conseil de la concurrence
Au JO du jour
Revue de presse
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Marchés financiers, applications, négociations de blocs après la directive MIF
par Charles Arsouze -
Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la récidive
par Edouard Verny -
Pour une suppression du préalable obligatoire de conciliation en matière de divorce
par Cédric Bouty -
Guide du contentieux de la construction
par Michel Zavaro -
La substitution du délit de pratiques commerciales trompeuses au délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur
par Jérôme Lasserre Capdeville
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»