Vague de contentieux sur le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève

Pour la troisième fois a été mis en œuvre le service minimum d’accueil des élèves (SMA) lors de la grève de leurs enseignants du 20 novembre 2008. À cette occasion, les préfets ont massivement saisi les juges des référés et c’est un véritable déluge d’ordonnances qui est tombé sans pour autant qu’une position uniforme de la jurisprudence s’en dégage (NDLR : la rédaction remercie les tribunaux administratifs qui lui ont transmis rapidement les ordonnances qu’ils avaient rendues sur le service minimum d’accueil). Même si chacune de ces décisions est marquée par des situations locales particulières dont le juge a tenu compte, un tour d’horizon des réponses qui ont été apportées illustre la difficulté des questions posées.

Il convient, en premier lieu, de noter certaines divergences d’appréciation concernant l’existence même d’une décision de refus du maire d’organiser l’accueil des élèves. Si le tribunal administratif de Nîmes dégage d’un courrier du maire d’Orsan adressé au préfet du Gard manifestant l’impossibilité matérielle d’organiser le SMA pour le 20 novembre une décision de principe qui peut être suspendue (TA Nîmes ord. 19 nov. 2008, Le préfet du Gard, n° 0803477), d’autres juridictions sont plus hésitantes. Ainsi, des déclarations du maire dans la presse ne constituent pas une...