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Le quotidien du droit en ligne

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  • Par cet arrêt du 17 décembre 2008, le Conseil d’État se rapproche de la position de la Cour de cassation quant à la portée du principe de personnalité des peines.
  • Il ne peut être reproché à l’acheteur d’un bien immobilier, même prévenu d’une ancienne attaque par des insectes xylophages traitée en son temps, de ne pas avoir soulevé la laine de verre qui recouvrait les bois de charpente pour voir si ceux-ci n’étaient pas à nouveau atteints.
  • Une salariée, pour laquelle une promotion a été envisagée par l’employeur, ne peut se voir refuser celle-ci en raison de la survenance d’un congé de maternité.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: