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Permis à points : retrait et récupération des points
Permis à points : retrait et récupération des points

Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal : l’impossible contrôle ? par J-P. Céré
L’exigence d’information du conducteur à l’épreuve contentieuse, par D. Botteghi
La récupération des points sur le permis de conduire, par J-P. Céré
Le même jour
Au Journal officiel
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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 janvier 2009.
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 janvier.
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 janvier.
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 décembre.
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er janvier.
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 décembre.
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 décembre
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 décembre.
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 décembre
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 décembre.