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Aux JO du week end…
12 janvier 2009
12 janvier 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 janvier 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Civil
- Règlement (CE) no 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires (JOUE L 7 10 janv.)
Affaires
- Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes (JO 11 janv.)
Social
- Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives (JO 11 janv.)
- Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire (JO 11 janv.)
- Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (JO 11 janv.)
par J. Daleau
