Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Droit administratif

• Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics (JO 20 déc.) ;

• Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l’économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l’Etat en 2009 (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire) relatif à l’organisation du service de l’éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (JO 20 déc.).

Droit des affaires

• Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique (JO 20 déc.) ;

• Arrêté du 19 décembre 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie (JO 21 déc.) ;

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-01, n° 2008-02, n° 2008-03, n° 2008-04, n° 2008-05 et n° 2008-06 du Comité de la réglementation comptable (JO 21 déc.) ;

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-07, n° 2008-10 et n° 2008-11 du Comité de la réglementation comptable (JO 21 déc.) ;

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-08 du Comité de la réglementation comptable (JO 21 déc.) ;

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-09 du Comité de la réglementation comptable (JO 21 déc.) ;

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-12 du Comité de la réglementation comptable (JO 21 déc.) ;

• Décision n° 11 du 17 décembre 2008 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (JO 21 déc.).

Droit social

• Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1360 du 18 décembre 2008 relatif à la régularisation des cotisations des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1362 du 18 décembre 2008 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008 relatif à la majoration de la participation de l’assuré prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1373 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l’Etat au régime général de sécurité sociale pour les détenus effectuant un travail pénal (JO 21 déc.) ;

• Décret n° 2008-1374 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation accidents du travail due par l’Etat pour les détenus effectuant un travail pénal (JO 21 déc.).

Droit immobilier

• Décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JO 20 déc.) ;

• Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation modifié (JO 21 déc.).

Droit pénal

• Décret n° 2008-1373 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l’Etat au régime général de sécurité sociale pour les détenus effectuant un travail pénal (JO 21 déc.) ;

• Décret n° 2008-1374 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation accidents du travail due par l’Etat pour les détenus effectuant un travail pénal (JO 21 déc.).