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Au JO du jour
12 janvier 2009
12 janvier 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 décembre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l’application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative.
Civil
- Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) (JOUE, L 345/62).
Social
- Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l’année 2009.
par E. Chevrier
