Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

• Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse ;

• Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Civil

• Décret n° 2008-1547 du 30 décembre 2008 portant publication de la convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000, signée par la France le 13 juillet 2001 ;

• Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection ;

Immobilier

• Décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement ;

• Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement.

Social

• Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l’assurance vieillesse ;

• Décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l’allocation de garde d’enfant à domicile à compter du 1^er janvier 2009 ;

• Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1^er janvier 2009 ;

• Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations.