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Au JO du jour
12 janvier 2009
12 janvier 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 décembre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Droit des affaires
- Décret n° 2008-1419 du 19 décembre 2008 relatif aux statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance et modifiant le code de commerce.
Droit social
- Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d’application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.
par J. Daleau
