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Au JO du jour
12 janvier 2009
12 janvier 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 décembre
Droit administratif
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
- Décret n° 2008-1428 du 19 décembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres) ;
- Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et décrets).
Droit social
- Décret n° 2008-1427 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives au régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
par J. Daleau
