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Au JO du jour
12 janvier 2009
12 janvier 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 janvier.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970.
Social
- Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail.
par J. Daleau
