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Article
Vente immobilière et caractère occulte du vice
Vente immobilière et caractère occulte du vice
Il ne peut être reproché à l’acheteur d’un bien immobilier, même prévenu d’une ancienne attaque par des insectes xylophages traitée en son temps, de ne pas avoir soulevé la laine de verre qui recouvrait les bois de charpente pour voir si ceux-ci n’étaient pas à nouveau atteints.
par S. Prigentle 12 janvier 2009
Des acheteurs sont informés que le bien a connu une attaque par des insectes xylophages et qu’un traitement a été réalisé il y a plus de dix ans. Après la vente, ils découvrent une nouvelle attaque par les insectes dans la charpente. Ils assignent alors leurs vendeurs sur le fondement des vices cachés pour obtenir une réduction du prix de vente et des dommages-intérêts.
Les vendeurs résistent, estimant que le vice était apparent (art. 1642 c. civ.). Ils soulignent que l’attention des acheteurs avait été attirée sur le fait que le bien avait déjà connu une attaque par les insectes xylophages, qu’un traitement avait été effectué, dont la « durée d’efficacité » était arrivée à terme, et qu’il existait donc un risque de...
