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Les brèves
Les dépêches
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Vers l’acte authentique européen
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Accident du travail : opposabilité de la décision de prise en charge d’une rechute
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La Commission européenne assouplit temporairement les règles des aides d’Etat
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Renforcement de la lutte contre les violences conjugales
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Modulation des effets de l’annulation partielle du décret relatif aux pôles d’instruction
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Le juge du référé expertise doit prendre parti sur la prescription
Au JO du jour
Revue de presse
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Réflexions sur le refonte du Code de la consommation
par Yves Picod -
Même de bonne foi, le conjoint du débiteur peut être justiciable de l’action paulienne
par Laura Sautonie-Laguionie -
Réflexions sur la nature juridique du sous-cautionnement
par Olivier Gout -
Les organismes Hlm à l’assaut des swaps
par Bruno Wertenschlag et Olivier Poindron -
Jalons pour une approche procédurale des opérations juridiques à trois personnes
par Emmanuel Jeuland -
La loi du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005 réformant la filiation
par Jacques Massip
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»