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La juridiction pénale, statuant sur un délit de violences, ne peut prononcer un sursis avec mise à l’épreuve portant sur la totalité de la peine, lorsque la personne se trouve en état de récidive légale et a déjà fait l’objet d’une condamnation assortie d’un tel sursis.
par M. Lénale 21 janvier 2009
Jusqu’à la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive, le sursis avec mise à l’épreuve (SME), à la grande différence du sursis simple, pouvait être prononcé quel que soit le passé du délinquant (Rép. pén. Dalloz, v° Sursis avec mise à l’épreuve, par M. Giacopelli). Mais, en sus des mesures post-carcérales décidées, le législateur de 2005 a dans le même temps souhaité réécrire le SME pour les récidivistes. Ainsi qu’il a été bien observé, il s’est alors quelque peu « empêtré » dans des considérations contradictoires (M. Herzog-Evans, Les dispositions relatives à la récidive dans la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005, D. 2006. Chron....
