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Le quotidien du droit en ligne

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  • Ne peut produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse la prise d’acte de la rupture par un salarié qui, à l’issue d’un arrêt maladie, ne s’est pas présenté à son travail afin que l’employeur organise la visite de reprise mais a pris l’initiative de se rendre chez un médecin du travail sans en avertir son employeur, cette...
  • Une condamnation avec sursis, réputée non avenue, peut constituer le premier terme d’une récidive.
  • La Cour de cassation refuse au conseil de surveillance le pouvoir d’annuler la prime de résultat non encore versée d’un membre du directoire.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: