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par S. Lavricle 18 février 2009
Dans une réponse ministérielle, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté réaffirme le caractère non discriminatoire envers les étrangers non communautaires des dispositions contenues dans la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion.
Interpellé à propos des conditions d’accès au RSA et de la délibération de la HALDE n° 2008-228 du 20 octobre 2008 (qui avait, entre autre, conclu au caractère discriminatoire du séjour préalable de cinq ans imposé aux seuls étrangers non...
