Un an de gagné justifie-t-il un contrat de partenariat ?

La cour administrative d’appel de Nantes a annulé, le 23 janvier 2009, le jugement du tribunal administratif d’Orléans du 29 avril 2008 qui avait jugé illégale, faute d’urgence démontrée, la décision du conseil général du Loiret de recourir à un contrat de partenariat pour la construction du collège de Villemandeur (AJDA 2008. 1203, note Dreyfus ). Ce jugement, première annulation prononcée par le juge en matière de contrat de partenariat, avait provoqué un certain émoi. Cette affaire avait notamment été largement commentée lors des débats sur le projet qui devait devenir la loi du 28 juillet...