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Les brèves
Les dépêches
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Délibération du conseil municipal et note explicative de synthèse
-
Fiducie et avocat: une nouvelle activité à encadrer
-
Rave-parties ou technivals : soumission aux taxes exigées par la SACEM
-
Frais exposés non compris dans les dépens : pas d’aménagement en matière d’environnement
-
Pratiques d’éviction des entreprises dominantes : orientations de la Commission
Au JO du jour
Revue de presse
-
Ratification de l’ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation: les modifications
par Frédérique Granet-Lambrechts -
Précisions sur le contrôle de l’honorabilité des intermédiaires d’assurance
par Laurent Schwebel -
Réforme du droit des titres : commentaire de l’ordonnance du 8 janvier 2009
par Matthieu Dubertret et Dominique Mangenet -
Loi du 17 juin 1998 : l’obligation de soins, 10 ans après
par Virginie Gautron, Annie Kensey, Yannick Guillaume et Jean-Louis Senon -
La nouvelle Autorité de la concurrence
par Interview de Bruno Lasserre
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»