Réforme du droit des titres : commentaire de l’ordonnance du 8 janvier 2009

Confrontée à l’approche descriptive du droit européen qui rend l’appréhension des instruments financiers difficile, l’ordonnance du 8 janvier 2009 en consacre une approche conceptuelle distinguant en leur sein les titres financiers des contrats financiers. Si aucun effort de systématisation n’est réalisé au niveau des contrats financiers, le concept de « titres financiers » constitue en revanche une nouvelle catégorie de biens incorporels regroupant l’ensemble des droits négociables constatés par une inscription en compte dont le régime unitaire s’ordonne autour de leurs deux caractéristiques communes, à savoir leur négociabilité, d’une part, et leur inscription en compte, d’autre part.