Précisions sur le contrôle de l’honorabilité des intermédiaires d’assurance

Nul ne peut être immatriculé au registre unique des intermédiaires d’assurance s’il ne remplit pas la condition d’honorabilité. L’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) peut refuser l’immatriculation d’un intermédiaire s’il ne dispose pas de toutes les assurances nécessaires quant à l’honorabilité de l’intéressé. L’Orias s’assure que le demandeur n’a pas fait l’objet d’une mesure de faillite personnelle ou d’une condamnation définitive pour un crime, un délit ou l’une quelconque des infractions visées à l’article L. 322-2 du code des assurances. Il peut également tenir compte des éventuelles sanctions administratives et de toutes les informations susceptibles de lui être communiquées, notamment, par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), compétente pour contrôler les activités des intermédiaires d’assurance. Une étroite coopération entre l’Orias et l’Acam paraît plus que jamais nécessaire.