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Le référencement commercial d’un site à finalité électorale sur un moteur de recherche sur internet revêt le caractère d’un procédé de publicité commerciale prohibé par l’article L. 52-1 du code électoral.
par C. de Gaudemontle 25 février 2009
Si la réalisation et l’utilisation d’un site internet ne revêtent pas le caractère d’une publicité commerciale au sens des dispositions du premier alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral (CE 8 juill. 2002, Élections municipales de Rodez, n° 239220, Lebon T. 747 ; AJDA 2002. 858, note de Montecler 
; BJCL 2002. 508, concl. de Silva, obs. anonyme ; JCP Adm. 2002, n° 1004, note Moreau), l’interdiction pour les listes de recourir, à des fins de propagande électorale à tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle pendant les trois...
