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Le quotidien du droit en ligne

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  • Le coordinateur en matière de sécurité qui n’anticipe pas les situations de risque pouvant résulter des décisions prises par des entreprises de travaux placées sous sa surveillance, commet une faute caractérisée.
  • La Cour de cassation comble les lacunes de la loi du 26 mai 2004 en précisant que lorsque le divorce a été prononcé pour rupture de la vie commune, l’ancien article 283, alinéa 2, du code civil régit la procédure de suppression de la pension alimentaire, même engagée postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle.
  • L’engagement d’une société à l’arbitrage ne s’apprécie pas par référence à une quelconque loi nationale mais par la mise en œuvre d’une règle matérielle déduite du principe de validité de la convention d’arbitrage fondée sur la volonté commune des parties, de l’exigence de bonne foi et de la croyance légitime dans les pouvoirs du signataire de la...

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Pas de portrait pour cette édition.

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