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Article
Homicide involontaire et responsabilité pénale du coordinateur en matière de sécurité
Homicide involontaire et responsabilité pénale du coordinateur en matière de sécurité
Le coordinateur en matière de sécurité qui n’anticipe pas les situations de risque pouvant résulter des décisions prises par des entreprises de travaux placées sous sa surveillance, commet une faute caractérisée.
par A. Darsonvillele 20 juillet 2009
Le strict respect des règles en matière de sécurité sur les chantiers est primordial, afin de prévenir la survenance d’accidents. C’est à cette fin qu’un coordinateur en matière de sécurité peut être désigné, sa mission consistant à évaluer et à prévenir les risques inhérents à un chantier. Toutefois, sa présence n’empêche pas toujours la réalisation d’accidents et la question de l’engagement de sa responsabilité pénale se pose alors. C’est l’enjeu de cet arrêt rendu par la chambre criminelle le 9 juin 2009. Dans cette espèce, au cours d’un chantier de réhabilitation d’une salle de sport, les ouvriers avaient descellé un panneau d’affichage d’un poids de quatre-vingt kilos. Ce panneau avait été, par la suite, déplacé en fonction de l’avancement des travaux. Or, le chantier n’était pas fermé au public et un enfant, qui était en train de consulter le panneau, fut mortellement blessé par sa chute. La société coordinatrice en matière de sécurité et son gérant furent renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d’homicide involontaire. Les juges du premier degré ont...
