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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Le tribunal de grande instance de Paris a tranché la question de la responsabilité de l’office d’enregistrement des noms en « .fr » et du bureau auprès duquel ils avaient été réservés.
  • La partie qui a nécessairement connaissance du moyen tiré de la partialité objective doit l’invoquer avant la clôture des débats.
  • L’Assemblée nationale a achevé, le 17 septembre 2009, l’examen du projet de loi pénitentiaire. Le vote définitif sur l’ensemble du texte aura lieu le 22 septembre 2009.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: