La représentation du personnel dans l’entreprise après la loi du 20 août 2008

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a profondément transformé la représentation du personnel dans l’entreprise. L’ampleur de ces changements induit cependant une multitude de difficultés juridiques et pratiques. Les auteurs proposent les premières pistes de solution à ces questions à la lumière des arrêts du 8 juillet 2009, livrant la première interprétation de ce texte par la chambre sociale de la Cour de cassation .