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Aux JO du week end
21 septembre 2009
21 septembre 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 septembre 2009.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi (JO 19 sept.).
Social
- Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi (JO 19 sept.).
par E. Chevrier
